CONSEIL MUNICIPAL

03/04/2026 CONSEIL MUNICIPALORDRE DU JOURApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2026 ADMINISTRATION GENERALE1) DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL2) INDEMNITÉS AUX ÉLUS3) MAJORATION DES INDEMNITÉS AUX ÉLUS4) CREATION ET MODALITES DE DESIGNATIONS DE LA CDSP5) CREATION ET MODALITES DE DESIGNATIONS DE LA CAO6) COMPOSITION DE LA C.C.S.P.L.7) FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE8) CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL9) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE10) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS11) ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D’ECOLES12) ELECTION DES DELEGUES CHEZ CYCLE D’EAU13) DESIGNATION DES MEMBRES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES14) DESIGNATION DES DELEGUES A LA SEMPAM15) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT A LA SPL XDEMAT16) C.C.A.S – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION17) ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CCASRESSOURCES HUMAINES18) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT D’ACCUEIL ET DE SECRETARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON19) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 20) MAINTIEN D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE PONT-A-MOUSSON ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONT-A-MOUSSON MARCHES PUBLICS21) GROUPEMENT DE COMMANDES ELARGI VILLE/CCASFINANCES22) RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026LUNDI 7 AVRIL 2026 à 18h30Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de VilleSéance ouverte au public