Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux Partager Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT, les actes de nature réglementaire adoptés par la ville de Cherbourg-en-Cotentin sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux. Pour consulter les délibérations des assemblées municipales consultez la page dédiée aux conseils municipaux. Dernière mise à jour : 06/06/2025 Sommaire Février 2025 Publication du 13 février 2025 AT_2025_0515 : RÉSEAU TÉLÉCOM POUR UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS - CHASSE DU QUARTIER - 50110 - ENT BOUYGUES AT_2025_0514 : TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU GAZ - 206 BOULEVARD DE L'EST - 50110 - ENT PLATON AT_2025_0509 : RAVALEMENT DE FAÇADE - 22 RUE JEAN PIQUENOT - 50110 - ENT GUY LEFEVRE AT_2025_0506 : ABROGE AT_2025_0496 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - RUE JACQUES CARTIER 50100 - EHTP AT_2025_0499 : REPRISE D'ENROBÉS - RUES DE L'ONGLET ET DE L'ABBAYE 50100 - BERNASCONI AT_2025_0495 : CONSTRUCTION PURGE RÉSEAU GAZ - AVENUE AMIRAL LEMONNIER 50100 - BERNASCONI AT_2025_0493 : MISE EN SÉCURITÉ- PROCÉDURE URGENTE DU MUR DE SOUTÈNEMENT DU JARDIN, RUE LOUIS LANSONNEUR, DE L'IMMEUBLE SIS 16 RUE LUCET SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA GLACERIE, PARCELLE CADASTRÉE N°85 SECTION 203AC AT_2025_0490 : Livraison poste de distribution publique - Parking du grand Perroquet 50100 - Enedis AT_2025_0489 : CREUSEMENT D'UNE FONDATION POUR CRÉATION MUR DE SOUTÈNEMENT - 17 BIS RUE DES VIEILLES CARRIÈRES 50100 - M. PITT AT_2025_0488 : TRAVAUX SUR RÉSEAU BT - 24 RUE DE LA MARINE 50100 - SLTP AT_2025_0486 : TRAVAUX ASSAINISSEMENT - RUE DU ROULE PROLONGÉE 50100 - EHTP AT_2025_0481 : OUVERTURE DE CHAMBRE TÉLÉCOM POUR TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE POUR BOUYGUES TÉLÉCOM - QUAI ALEXANDRE III - 50100 - ENSIO AT_2025_0474 : REMPLACEMENT POTEAU - CHASSE DU CAMP - DELTA TELECOM - 50110 AT_2025_0475 : SONORISATION - AS TOURLAVILLE CYCLISME AP_2025_0045 : Arrêté portant numérotation de voirie _ impasse Schuman _ 50100 _ CHERBOURG-EN-COTENTIN AP_2025_0041 : Numérotation de voirie rue Marcel Sembat Publication du 12 février 2025 AT_2025_0468 : CÉRÉMONIE POUR LE CENTENAIRE DE LA MAISON DU COMBATTANT - RUE NOTRE DAME DU VŒU 50100 AT_2025_0461 : ELAGAGE - ROUTE DE LA VALLÉE DE QUINCAMPOIX 50470 - M. CHEVALIER MICKAËL Publication du 11 février 2005 AT_2025_0457 : ACCÈS À UNE CHAMBRE TÉLÉCOM POUR L'INSTALLATION DE LA FIBRE - 420 RUE ARISTIDE BRIAND - 50110 - ENT SOGETREL AT_2025_0427 : EXTENSION DE RÉSEAUX - IMPASSE DU TUE VAQUES - 50110 - LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN AT_2025_0418 : PROLONGATION AT_2024_4612 - REPRISE DE BORDURE ET RÉFECTION DES VOIRIES EN ENROBÉ - RUE FERDINAND BUISSON - 50110 - ENT COLAS AP_2025_044 : ARRÊTÉ D'OUVERTURE - LE COSEC - COMPLEXE DE LA SAILLANDERIE - RUE HENRI CORNAT - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Publication du 10 février 2025 AT_2025_0438 : MISE EN PLACE D'UNE CHICANE DE RALENTISSEMENT PROVISOIRE - 64-66 RUE JEAN LEBAS 50100 - CAP COTENTIN / CEC AT_2025_0434 : PROLONGATION AT_2024_0313 - TRAVAUX DE TOITURE : 27 RUE GUILLAUME FOUACE 50100 - LEDUC SAS AT_2025_0414 : CHANGEMENT TRAPPE : 16 QUAI DE CALIGNY 50100 - CONNECT TP Publication du 6 février 2025 AT_2025_0406 : REPRISE DE BOUCHARDAGE SUR BORDURE - AVENUE JEAN-FRANÇOIS MILLET 50100 - COLAS AT_2025_0398 : SURBAISSÉ : 53 RUE VICTOR GRIGNARD 50100 - CEC VOIRIE AT_2025_0386 : PROLONGATION AT_2025_0022 - RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU GAZ - RUE FÉLIX FAURE 50120 - BERNASCONI AT_2025_0381 : RÉFECTION ASSAINISSEMENT ET GLISSIÈRE EN BOIS : CHEMIN DES COSTILS 50470 - COLAS AT_2025_0379 : 1ER ADDITIF À L'ARRÊTÉ N° AT_2024_4659 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2025 : IMPLANTATIONS TERRASSES SUR LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN AT_2025_0378 : PROLONGATION DES ARRÊTÉS AT_2024_4631 ET AT_2025_0053 - RENOUVELLEMENT BT : RUES DES PORTES, CHÂTEAU, DES FOSSÉS - STOCKAGE : RUE JEAN-BAPTISTE BIARD 50100 - SARLEC AP_2025_0043 : POSE D'ARCEAUX À VÉLO - 22 RUE FRANÇOIS LA VIEILLE 50100 - CEC AP_2025_0042 : POSE DE TROIS ARCEAUX À VÉLO - 5 RUE PAUL TALLUAU 50100 - CEC Publication du 4 février 2025 AT_2025_0361 : TRAVAUX BRANCHEMENT AEP ET EU - 4 ET 20B RUE D'AMFREVILLE 50460 - SADE AT_2025_0344 : FOUILLE POUR REPRISE DE BRANCHEMENTS - BLD SCHUMAN/ BLD MENDES FRANCE 50100 - EQUANS AP_2024_0040 : Arrêté portant numérotation de voirie - 91 chasse du Camp - 50110 Tourlaville - 50110 Cherbourg-en-Cotentin Publication du 3 février 2025 AT_2025_0371 : ELAGAGE : AVENUE DE L'EPINEY 50460 - SERVICE ARBRES ET TONTE AT_2025_0370 : TRAVAUX BRANCHEMENTS AEP ET EU - RUE DES MÉTIERS - 50110 - ENT SADE AT_2025_0369 : Délégation temporaire de mariage à Monsieur Quentin LAGALLARDE, Conseiller municipal AT_2025_0367 : TRAVAUX BRANCHEMENT EP, AEP ET EU - AVENUE DES PRAIRIES - 50110 - ENT SADE AT_2025_0363 : CHALLENGER DE TENNIS - COMPLEXE JEAN JAURÈS RUE DES RÉSISTANTS - 50120 - DIRECTION DES SPORTS AT_2025_0362 : RÉNOVATION PLATEAU PIÉTONNIER - DÉMOLITION ET RÉFECTION CHAUSSÉE - RUE DES FOSSÉS - SEUIL NOTRE DAME 50100 - MASTELLOTTO AT_2025_0349 : MODIFICATION BRANCHEMENT ENEDIS - 8 RUE AUVRAY 50100 - BOUYGUES ES AT_2025_0347 : REPRISE DE VOIRIE - RUE LANSONNEUR 50100 - CEC VOIRIE AT_2025_0345 : DÉPLACEMENT PANNEAU DE JALONNEMENT - BLD DE L'ATLANTIQUE ET RUE JACK MESLIN 50130 - EQUANS AT_2025_0343 : CONTRÔLE MÉCANIQUE DES MÂTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - VOIR LISTE JOINTE DES RUES - 50110 - ENT ROCH SERVICE AT_2025_0342 : POSE RÉSEAU TÉLÉCOM SUR ESPACE VERT - RUE JEAN BOUIN - 50110 - ENT POISSON TP AT_2025_0340 : RÉFECTION MUR : AVENUE DE PLYMOUTH/RUE DE LA MARQUENTERRE 50100 - SPIE BATIGNOLLES Janvier 2025 Publication du 31 janvier 2025 AT_2025_0333 : BRANCHEMENT NEUF - 174 ROUTE DES SOURDS - 50110 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN AT_2025_0332 : ACCÈS À UNE CHAMBRE TÉLÉCOM POUR L'INSTALLATION DE LA FIBRE - 420 RUE ARISTIDE BRIAND- 50110 - ENT SOGETREL AT_2025_0331 : BRANCHEMENT NEUF - 136 RUE ROGER LUCAS - 50110 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN AP_2025_034 : RÉALISATION D'UNE VOIRIE PARTAGÉE ZONE 20 - RUE FERDINAND BUISSON - 50110 Publication du 30 janvier 2025 AT_2025_0321 : CONTRÔLE MÉCANIQUE DES MÂTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE QUERQUEVILLE, LA GLACERIE ET CHERBOURG-OCTEVILLE - ROCH SERVICE AT_2025_0320 : DÉPLACEMENT FEUX PIÉTONS : BOULEVARD DE L'EST/RUE DU BOIS, RUE BECQUEREL/RUE WALDECK ROUSSEAU, AVENUE DE NORMANDIE/RUE DE CHAMPAGNE, RUE R. SALENGRO/RUE E. DOLET/RUE DE GAULLE, AVENUE DE PARIS/RUE LANSONNEUR - 50130/50100/50470/50110 - INEO AT_2025_0319 : DÉPLACEMENT RÉSEAUX SLT - BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE, RUE DE LA JOUENNERIE 50130 - INEO AT_2025_0317 : RÉPARATION CLÔTURE : RUE DE LA ROCHE QUI PEND 50130 - TSE CLÔTURES AT_2025_0316 : TRAVAUX SUR MUR DE SOUTÈNEMENT : 40 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE 50130 - SARL BRIEN FRANCK AT_2025_0315 : ABATTAGE D'ARBRES DANGEREUX - 106 RUE DES VINDITS 50130 - ACTP CHERBOURG AT_2025_0314 : DÉPOSE CÂBLES ORANGE HORS SERVICE - AVENUE DE NORMANDIE, AVENUE DU THIVET, AVENUE RENÉ SCHMITT, RUE EDOUARD BRANLY, RUE COLUCHE, RUE DES FOURCHES, RUE DU MAINE, RUE JOLIOT CURIE, RUE SADI CARNOT, RUE VOLTAIRE 50130/50120 - ORANGE AT_2025_0313 : TRAVAUX DE TOITURE : 27 RUE GUILLAUME FOUACE 50100 - LEDUC SAS AT_2025_0312 : MODIFICATION BRANCHEMENT ENEDIS - 17 RUE DES ECOLES 50470 - BOUYGUES E&S Publication du 29 janvier 2025 AP_2025_0031 : ARRETE D'OUVERTURE - CENTRE MÉDICAL DE SOINS IMMEDIATS - 2215 VOIE DE LA LIBERTÉ - 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Publication du 28 janvier 2025 AT_2025_0282 : RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE - 42 RUE DES FOSSÉS - 8 RUE DU PORT 50100 - ALLEZ ET CIE AT_2025_0280 : MANIFESTATION : OBJECTIF ROULE - MONTÉE DES RÉSISTANTS 50100 Publication du 27 janvier 2025 AT_2025_0260 : RACCORDEMENT COLLECTIF - RUE EMMANUEL LIAIS 50100 - SARLEC Publication du 24 janvier 2025 AT_2025_0270 : PROLONGATION AT_2025_0181 : RENOUVELLEMENT RÉSEAUX BT ET