ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher357 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 357 affichées sur cette page. Arrêté préfectoral n°79-2026-05-22-00001 - Délégués et suppléants Deux-SèvresPublié le 03/06/2026 à 12:46 par Mairie de Châtillon sur ThouetFixant le mode de scrutin, le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 Arrêté préfectoral délégués et suppléants Deux-SèvresVisionnerArrêtésAvis de dépôt DP 26 00036Publié le 02/06/2026 à 12:28 par Mairie de Châtillon-sur-ThouetAvis de dépôt DP 26 00036Parcelle AZ106 Avis de dépôt DP 26 00036VisionnerUrbanismeAP interdic tempo raves free parties du 05 au 08062026Publié le 02/06/2026 à 07:52 par MAIRIE CHATILLON SUR THOUETAP interdic tempo raves free parties du 05 au 08062026 AP interdic tempo raves free parties du 05 au 08062026VisionnerArrêté DP 26 00029Publié le 29/05/2026 à 11:51 par Mairie de Châtillon-sur-ThouetArrêté DP 26 00029Parcelle AL64 Arrêté DP 26 00029VisionnerUrbanismeArrêté DP 26 00028Publié le 28/05/2026 à 09:21 par Mairie de Châtillon-sur-ThouetArrêté DP 26 00028Parcelle AV97 Arrêté DP 26 00028VisionnerUrbanismeAP interdic tempo raves frees parties du 29 mai au 01 juin 2026Publié le 28/05/2026 à 06:37 par MAIRIE CHATILLON SUR THOUETAP interdic tempo raves frees parties du 29 mai au 01 juin 2026 AP interdic tempo raves frees parties du 29 mai au 01 juin 2026VisionnerAP du 26 mai 2026 Interdiction temporaire usage d'artifice du 30 au 31/05/2026Publié le 28/05/2026 à 06:30 par MAIRIE CHATILLON SUR THOUETAP du 26 mai 2026 Interdiction temporaire usage d'artifice du 30 au 31/05/2026 AP du 26 mai 2026 Interdiction temporaire usage d'artifice du 30 au 31/05/2026VisionnerConvocation CCAS 04062026Publié le 27/05/2026 à 06:22 Convocation CCAS 04062026VisionnerCCASAvis dépôt AT ERP 26 00004Publié le 22/05/2026 à 13:52 par Mairie de Châtillon-sur-ThouetAvis dépôt AT ERP 26 00004Parcelle AR107 Avis dépôt AT ERP 26 00004VisionnerUrbanismeArrêté CUb 26 00022Publié le 22/05/2026 à 12:07 par Mairie de Châtillon-sur-ThouetArrêté CUb 26 00022Parcelle AZ290 Arrêté CUb 26 00022VisionnerUrbanisme