Affichage Légal
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.
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Source : Damprichard
Les décisions et arrêtés relevant du domaine public ainsi que les Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal sont affichés pendant 2 mois au minimum avant archivage.