Projet Servier : modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
La Ville de Croissy-sur-Seine a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par arrêté municipal en date du 1er avril 2025. Cette démarche permet à la commune d’adapter ponctuellement son règlement d’urbanisme, sans en changer les grandes orientations.
La Ville de Croissy-sur-Seine a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par arrêté municipal en date du 1er avril 2025. Cette démarche permet à la commune d’adapter ponctuellement son règlement d’urbanisme, sans en changer les grandes orientations.Cette modification simplifiée concerne le terrain situé au 123-125 chemin de la Ronde, à l’emplacement de l’institut de recherche Servier (parcelles cadastrées AP 8-9-11-12-76).I - Objet de la modification simplifiéeLe projet de modification simplifiée porte sur la valorisation et la reconversion du site industriel Servier afin de permettre une mixité fonctionnelle dans ce périmètre et notamment :- Créer, en zone UL, un secteur ULe, sur un terrain situé 123-125 chemin de Ronde (parcelles cadastrées AP 8-9-11-12-76), afin d’y permettre la réalisation d’un programme mixte d’activités, services, bureaux, équipements d’intérêt collectif, hébergement et résidence avec services, et d’adapter le règlement du PLU en conséquence,- Créer un secteur d’orientations d’aménagement et de programmation D5 – chemin de Ronde permettant d’encadrer le développement de ce site,- Compléter le glossaire annexé au PLU afin de préciser les destinations Habitation et Equipement public ou privé d’intérêt collectif.Saisie par la ville, l’autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité environnementale d’Île-de-France, MRAe) a, par avis conforme n°AKIF-2025-035 du 21/05/2025, conclu à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.Afin de poursuivre la procédure de modification simplifiée, le Conseil municipal du 30/06/2025 a décidé :- de réaliser une évaluation environnementale, - d’engager l’organisation de la concertation préalable et d’en définir les objectifs et les modalités. II – La concertation préalableLa concertation préalable relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du lundi 03 novembre 2025 au mardi 25 novembre 2025 inclus. Une réunion publique de présentation de la procédure et du projet a également été organisée le 12 novembre 2025 au gymnase des Sablières.Durant toute la durée de la concertation préalable, le public a pu transmettre ses observations :- Sur le registre papier tenu à la disposition du public à l’Hôtel de ville – Service urbanisme et développement durable ;- Par messagerie électronique à l’adresse suivante : modification-simplifiee-PLUcroissy [dot] com- Par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Maire – Service urbanisme et développement durable – 8 avenue de Verdun 78290 Croissy-sur-Seine. III – Le bilan de la concertation préalableAu total, 107 contributions ont été recueillies et ont fait l’objet d’une analyse détaillée.Ensuite, par délibération n°4 du 15/12/2025, le Conseil Municipal a tiré et approuvé le bilan de la concertation préalable. IV – Les prochaines étapes de la procédure de modification simplifiée1er trimestre 2026 (calendrier prévisionnel) :- saisine de la MRAe sur le dossier d’évaluation environnementale- consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)- mise à disposition du dossier au public (1 mois) et réunion publique.2-ème trimestre 2026 : - conseil municipal tirant le bilan de la mise à disposition au public puis approbation de la modification simplifiée.Documents à consulterDCM n°04 – Approbation du bilan de la concertation préalable : Fichier dcm_n.04-_modification_simplifiee_ndeg1_du_plan_local_durbanisme_-_bilan_de_la_concertation_prealable.pdf (.pdf - 190.78 Ko) Bilan de la concertation préalable : Fichier bilan_de_la_concertation_prealable_vf.pdf (.pdf - 1.73 Mo) Annexes : Fichier annexe_ndeg1_presentation_ville_reunion_publique_du_12.11.2025.pdf (.pdf - 3.1 Mo) Fichier annexe_ndeg2_presentation_linkcity_reunion_publique_12.11.2025_compressed.pdf (.pdf - 5.51 Mo) Fichier annexe_ndeg3_articles_publies_dans_le_courrier_des_yvelines.pdf (.pdf - 513.04 Ko) Fichier annexe_ndeg4_registre_de_concertation_du_public.pdf (.pdf - 1.05 Mo) Fichier annexe_ndeg5_observations_recues_sur_la_messagerie_electronique_compressed_compressed.pdf (.pdf - 8.1 Mo) Fichier annexe_ndeg6_tract_de_ladcr.pdf (.pdf - 772.72 Ko) Fichier annexe_ndeg7_rapport_de_linspection_des_installations_classees_du_16.09.2024.pdf (.pdf - 4.38 Mo) Articles : Fichier articleprojetservier-cotecroissy.pdf (.pdf - 416.52 Ko)