URBANISME

URBANISMEFAITES VOS DÉMARCHES DE DEMANDE D'AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE Cliquez sur le lien ci-dessous : https://paysdevian.geosphere.fr/guichet- unique/Login/Particulier AFFICHAGE LEGAL DES AUTORISATIONS D'URBANISMERetrouvez les listes des autorisations d'urbanismeDÉCLARATIONS PRÉALABLES PERMIS DE CONSTRUIRE Avis de dépôt Arrêtés DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :> Règlement du PLU - Juin 2023> Plan de Zonage - Juin 2023> Orientations d'Aménagement> Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)INFORMATIONS SUR :- les déclarations préalables :Pour les clotures - abris de jardin - Portail - Portes - Fenêtres - Piscine non couverteLe formulaire de déclaration préalable permet de déclarer des aménagements ou des constructions annexes de plus de 5 m² à 20 m² Déclaration préalable possible pour une extension de 40m² à condition que la surface totale n'éxède pas 150m².Si la surface est supérieure à 150m² permis de construire avec architecte obligatoire- les permis de construire :Le permis de construire maison individuelle et/ou annexes s'utilise pour la construction d’une maison individuelle, annexes, garages ou pour tous travaux > à 20m² Pour un permis de démolirLe formulaire de demande de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.- délais d'instructionDéclaration préalable 1 MoisPermis de construire Maison individuelle et Permis de démolir 2 MoisAutres Permis de construire et permis d’aménager 3 MoisCes délais peuvent être majorés lorsque certaines consultations sont nécessaires. (Architectes des Bâtiments de France, commission de sécurité…).Cette majoration de délai sera notifiée au plus tard 1 mois après le dépôt du permis. Taxe Aménagement Part Communale : 3%Taxe Aménagement Part Départementale : 2.50%Redevance Archéologique : 0.71%Taxe Aménagement :Mode de calcul et exonérations possiblesCliquez iciRISQUES MAJEURS SUR LA COMMUNECarte des aléas- la carte des aléas naturels de la commune au 1/10 000Notifié par le préfet le 17 novembre 2004 et mis à jour en novembre 2007Dossier communal synthétique- le dossier LES RÈGLES APPLICABLES AUX ARBRES,AUX ARBUSTES ET AUX ARBRISSEAUXCliquez sur l'image 👀 POUR LES DEMANDES DE RACCORDEMENTS A L'ASSAINISSEMENT >> Comment ça marche ? POUR LES DEMANDES DE RACCORDEMENTS A L'EAU POTABLEDepuis le 1er Janvier 2021 la CCPEVA devient l'unique gestionnaire de l'eau potable sur l'ensemble des 22 Communes du territoire. >> plus d'informations cliquez iciPOUR LE RACCORDEMENT EN ÉLECTRICITÉFaites vos démarches en 5 minutes seulement >> agence-france-electricite.fr ou Tel : 09 78 34 00 82LA CCPEVA PROPOSE UN SERVICE DECONSULTANCE ARCHITECTURALEPOUR L'ENSEMBLE DE SES COMMUNESET SES HABITANTS >> Plus d'infosBESOIN DE PLANS CADASTRAUX ? >> Lien : http://www.cadastre.gouv.fr