Démarches administratives

Démarches administratives Descriptif des principales démarches administratives. CARTE NATIONALE D'IDENTITE (valable 15 ans) La demande doit être faite auprés des mairies d'Aurillac, d'Arpajon/cère, Mauriac, Murat, Saint Flour, Riom es montagne ou Ydes Attention aux délais d'obtention plus longs à certaines périodes de l'année. Présence de l'intéressé(e) indispensable. Pièces à fournir: - 1 photo de face récente avec fond clair, 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, Première demande : copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois Renouvellement : ancienne carte nationale d'identité, copie intégrale acte de naissance si périmée depuis plus de 2 ans Perte ou vol : 25€ en timbres fiscaux, extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois Cas particuliers : preuve de nationalité française, mineurs... se renseigner à la mairie Toute carte délivrée après le 01/01/2004 voit sa validité reconduite pour 5 ans La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales). CARTE D'ELECTEUR S'adresser à la mairie du domicile Avoir 18 ans et la nationalité française Pièces à fournir : Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois Inscription toute l'année PASSEPORT (validité 10 ans ; 5 ans pour les mineurs) La demande doit être faite auprés des mairies d'Aurillac, d'Arpajon/cère, Mauriac, Murat, Saint Flour, Riom es montagne ou Ydes Pièces à fournir: 1 photo couleurs fournie par les demandeurs qui seront en possession de photos règlementaires, 1 copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance), si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans, 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, etc...), la carte nationale d'identité en cours de validité, 1 timbre fiscal, 85€ pour un adulte, 42€ pour un enfant de plus de 15 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans l'ancien passeport en cas de renouvellement. La présence du demandeur sera obligatoire lors de la demande (empreintes digitales) et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes digitales). Délai de délivrance des passeports : entre 10 et 15 jours. MARIAGE -Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date du mariage. Pièces à fournir: -Une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage). -La photocopie d'une pièce d'identité pour chacun et pour chaque témoin (2 minimum, 4 maximum). -Les témoins doivent être obligatoirement majeurs, et fournir leur profession, leur adresse complète et une copie d'une pièce d'identité. PACS (au 01/11/2017) En mairie du lieu de domicile ou chez un notaire. Pièces à fournir : Pièce d'identité en cours de validité des 2 partenaires Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois des 2 partenaires Justificatif de domicile Déclaration de PACS Convetion de PACS Attestation de non lien de parenté Attestation d'une résidence principale commune (si hébergement déclaration de l'hébergement) LIVRET DE FAMILLE Délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu. Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir : -Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement. -Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage DECLARATION DE NAISSANCE Dans les 5 jours qui suivent la naissance S'adresser à la Maire du lieu de naissance Pièces à fournir: Livret de famille, Carte d'identité, Certificat d'accouchement EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE Pièces à fournir : -Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement. -Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance DECLARATION DE DECES Dans les 24h qui suivent le décès S'adresser à la mairie du lieu de décès Pièces à fournir: Livret de famille, certificat du médecin EXTRAIT DE DECES Pièces à fournir : S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Pièces à fournir: - Justificatif d'identité. - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille) EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE Pour tous renseignements : Informations directes sur www.justice.gouv.fr Pour toutes vos autres formalités administratives cliquer sur www.service-public.fr