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Vous trouverez dans cet espace les tribunes libres des groupes politiques composants notre conseil municipal. + - Liste Ensemble pour Maule Click to collapse Ensemble pour Maule Site internet : https://ensemblepourmaule.fr/ Publication dans le Maule Contacts N°401 Lors du conseil municipal du 5 février 2024 nous avons voté à l’unanimité (moins une abstention) la motion présentée par le Département des Yvelines. Pour mémoire, le département a financé intégralement notre maison médicale pour environ quatre millions d’euros et nous a octroyé encore un million d’euros de subventions en 2023. Pour vitales que soient ces subventions, ce n’est pas la seule raison de ces explications complémentaires et un bref rappel s’impose.En 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée Des Entreprises (CVAE) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Pour les communes, cette taxe a été compensée par la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). Parallèlement aux compensations verticales (de l’État) des mécanismes de péréquation horizontale (entre collectivités) ont été mis en place tel le Fonds National De Péréquation Des Ressources Intercommunales Et Communales (FPIC). Notre intercommunalité est ainsi considérée comme « riche » et verse une péréquation de l’ordre de 2,5 M€.En 2020, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la CVAE ont modifié les ressources des départements. Depuis 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des Départements a été transférée au bloc communal. La perte de cette ressource par les départements, sur laquelle ils avaient un pouvoir de taux, est compensée par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par ailleurs, la CVAE due par les entreprises au titre de l’année 2023 est réduite de moitié et affectée à l’État. Tout comme la perte de TFPB, la suppression de la CVAE sera compensée par une fraction de la TVA…Pardon pour ces quelques lignes assez absconses qui pourtant ne sont qu’une infime partie de ce qu’on peut lire dans les Lois de Finances successives et leurs notes « explicatives ». Des mécanismes financiers incompréhensibles mêmes aux initiés. Ce qu’on peut retenir, c’est qu’au fil des réformes fiscales, le système n’a cessé de se complexifier et les flux financiers de se rallonger. À l’instar d’un réseau de distribution d’eau, plus le circuit financier entre celui qui paye et celui qui reçoit est long, plus il y a de pertes. Il faut en finir avec cette complexité qui ne réduit pas les impôts mais les déplacent et les compensent par une dette nationale qui s’accroit sans cesse, en ajoutant qu’en règle générale, les compensations initiales décroissent avec le temps.Dans ce contexte, il est apparu légitime d’adhérer à la motion présentée par le département des Yvelines lors du conseil municipal du 5 février 2024 pour demander à l'État :à court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiates pour faire face à la chute brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au département de poursuivre ses politiques de soutien aux communes et aux Yvelinois ;à moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils départementaux pour leur permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos principes démocratiques ;d'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions ou politiques qui seraient imposées aux départements.Par ailleurs, le conseil municipal du 5 février 2024 :affirme que le couple département - Commune, les deux plus anciennes collectivités territoriales de France, est uni par un lien historique qui forme le ciment de l'organisation territoriale de la République, favorisant l'égal accès aux services publics du quotidien ;réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des conjonctures et en toute responsabilité ;demande que l'État, garant de l'unité de notre pays, s'engage dans un chantier de décentralisation afin de restaurer l'autonomie pleine et entière des collectivités locales. Olivier LEPRÊTRE Pour la majorité municipale "Ensemble pour Maule" Publication dans le Maule Contacts N°400 L'eau potable à Maule Nous avons effectivement tous connu des moments où l’eau avait une couleur jugée anormale. Dans un tel cas, il faut savoir que la production de notre eau potable a été confiée au délégataire SUEZ par le Syndicat Maule-Bazemont-Herbeville (SIAEP) qui peut et doit fournir tous les renseignements nécessaires. La qualité de cette eau est contrôlée de multiples manières dans l’usine de Flins et par des relevés locaux placés sous la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé. Les résultats sont affichés en mairie et disponible sur internet (https://www.toutsurmoneau.fr/eau-dans-ma-commune/Maule-78380/). Fort heureusement, la qualité de l’eau ne soulève aucune objection de la part de l’ARS.En ce qui concerne la date de remise du rapport SIAEP, elle parait effectivement tardive mais son origine provient de la législation qui la fixe au plus tard à fin septembre (cf. article de loi ci-dessous). Il sera demandé une livraison plus tôt lors d’une prochaine réunion du Syndicat, sous réserve évidemment des contraintes nécessaires à l’élaboration du rapport par le délégataire. Il faut toutefois prendre en compte qu’il s’agit d’un contrat de longue durée et que les actions de relevés, de détections de fuite et de réparations sont réalisées au quotidien, indépendamment de l’aspect calendaire annuel. Ainsi en septembre 2024, il se sera écoulé 1 an de réalisations depuis la remise du rapport 2023, ce qui permet un contrôle d’évolutions de date à date.Sur le chapitre des pertes en eaux, elles sont toujours regrettables et doivent être améliorées mais il faut prendre du recul sur les chiffres et faire plusieurs observations. 1) Même si l’on ne peut s’en satisfaire, elles sont inhérentes à tous les réseaux d’eaux, notamment en zone rurale qui comporte de longues distances et des canalisations souvent anciennes. L’indice officiel décrivant les pertes (référencé ci-dessous) fixe un rendement minimal de 68,69% pour 2022 alors que le rendement de notre réseau est de 83,4% soit 15 points au dessus du minimum légal. 2) Lorsque l’on observe tous les chiffres du tableau (p18), on note que les pertes sont passées de 122 120 m3 en 2016 à 91 603 m3 soit 25% de réduction sur l’exercice. Les 52% évoqués dans le rapport sont basés sur le chiffre de 2021 qui faisait état lui d’une baisse de 38,7% des pertes. Une étude approfondie de cette valeur apparait pertinente car elle présente un caractère incohérent par rapport aux années précédentes et suivante. 3) Le délégataire Suez a respecté son contrat en renouvelant 3068 mètres de réseau, au-delà des 2700 mètres imposés par le contrat 4) Pour finir, une évolution des règles du contrat pourra être étudiée lors de son renouvellement en 2025, sous réserve d’arriver à maintenir le prix du mètre cube d’eau dans une limite raisonnable pour les habitants.En ce qui concerne le raccordement de la Ferme du Bois Henry, elle ne concerne pas la Secobra qui dispose de son propre surpresseur. Il est nécessaire de pondérer le montant de 130K€ qui comprend la TVA alors qu’elle est récupérée par le délégataire et les 37 k de renouvellement de réseau qui rentrent dans le cadre contractuel. La dépense n’est donc « que » de 75 k€ notamment pour la mise en place d’un surpresseur nécessaire à un débit suffisant pour l’alimentation en eaux des habitants de cette zone.En conclusion, nous sommes bien évidemment d’accord sur l’importance à attacher à la préservation de la ress