Démarches administratives

Démarches administratives Etat-Civil Agence postale Urbanisme Cadastre PLUI Cimetière Comptes-rendus municipaux Membres du Conseil Municipal Arrêtés Nos travaux CCAS Personnel communal Défense militaire Démarches administratives Particulier Association Professionnel Retour au menu principal Etat-civil - Elections Les démarches à faire en ligne : Carte nationale d'identité Passeport Certificat de nationalité Française Extrait de casier judiciaire Les démarches à faire en Mairie : Certificat de vie maritale Livret de famille Autorisation sortie de territoire Inscription liste électorale Recensement militaire Retour au menu principal Carte nationale d'identité et Passeport Votre commune n'est pas équipée de borne biométrique permettant l'édition de vos pièces d'identités. Depuis le 1er mars 2017, la procédure de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport est traitée selon des modalités suivantes : - Nous vous conseillons de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/ - Une fois votre demande validée, conservez le numéro de demande de pièce d’identité et prenez rendez-vous dans l'une des communes équipées de borne biométrique ci-dessous : pour l’agglomération tourangelle : Chambray-les-Tours, Joué-les-Tours, La Riche, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint-Symphorien, Sainte-Radegonde et Les Fontaines) Amboise Bléré Château-Renault Fondettes Montbazon Neuillé-Pont-Pierre pour l’arrondissement de Chinon : Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure de Touraine pour l’arrondissement de Loches : Loches et Preuilly sur Claise Lors de ce rendez-vous, la Mairie va vérifier la complétude de votre dossier et effectuer la prise d'empreintes.Elle va transmettre votre demande à la Préfecture pour l'édition de votre pièce d'identité. Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande. Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau. Pièces à fournir Chaque demandeur est tenu de se présenter personnellement et de fournir: Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou passeport biométrique ou électronique (titres sécurisés). A défaut de l’un de ces titres, un acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois. Justificatif de domicile récent (au choix : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’énergie ou de communication, voire attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs demeurant chez leurs parents) photo d'identité de moins de 6 mois et conformes aux normes en vigueur. Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande) Uniquement pour les demandes de Passeport : Timbre fiscal de 86 € (vous avez la possibilité d'acheter sur internet votre timbre fiscal sur le site de ANTS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812) Dossiers pour les Mineurs : Présence obligatoire de l’autorité parentale et de l’enfant. Mêmes pièces que pour les dossiers adultes, plus : le livret de famille et copie du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale si les parents sont divorcés ou séparés de corps. Uniquement pour la demande de passeport , un timbre fiscal selon l'âge de votre enfant : Mineurs jusqu'à 14 ans : 17 € Mineurs entre 15 et 17 ans : 42 € (vous avez la possibilité d'acheter sur internet votre timbre fiscal sur le site de ANTS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812) Retour au menu état civil Certificat de nationalité Française Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française. Exemple : Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande carte d'identité ou de passeport, pour vous inscrire à un concours, pour postuler à un emploi dans la fonction publique. Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française. Vous devez remplir, dater et signer le formulaire cerfa n°16237 de demande de certificat de nationalité française suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63143 Lisez attentivement la notice n°52373 avant de faire votre demande. Pour toutes informations complémentaires concernant les documents nécessaires à votre demande, n'hésitez pas à consulter le site du service public via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 ou à contacter votre Mairie. ​ ​ Retour au menu état civil Extrait de casier judiciaire La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier. Vous devez utiliser le téléservice du ministère de la justice : Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail ou par courrier. Si vous avez utilisé FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem, l'envoi par mail se fait en quelques minutes. Sinon, vous recevez le mail dans un délai d'une heure environ. L'envoi par courrier se fait dans un délai de 2 semaines maximum. Attention ! Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances : Perte d'un droit ou incapacités : Impossibilité d'exercer un droit, il vous sera envoyé uniquement par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum. Certificat de vie maritale Nous vous remercions de venir retirer le formulaire aux heures d'ouvertures de la Mairie. L' accueil au public de la mairie est ouverte du lundi au samedi de 8h30 à 12h (fermeture le mercredi) Livret de famille Nous vous remercions de venir retirer le formulaire aux heures d'ouvertures de la Mairie. L' accueil au public de la mairie est ouverte du lundi au samedi de 8h30 à 12h (fermeture le mercredi) Autorisation de sortie de territoire A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis : d’une autorisation individuelle de sortie de territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ainsi que d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST. L’AST ne dispense pas le mineur d’être muni d’un titre de voyage en fonction des exigences requises par le pays (soit une carte d’identité valide ou un passeport en cours de validité, accompagné d’un visa s’il est requis). L’AST prend la forme d’un imprimé Cerfa n°15646-01 accessible via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 Inscription liste électorale Première inscription L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement militaire dans la commune ou ils votent. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Il faut remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques. Où s’inscrire ? Soit à la mairie de son domicile, Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans, Soit à la mairie de sa résidence à