Jury d'assises 2026

Comme chaque année, Monsieur le Maire de CASTELSARRASIN est chargé de dresser la liste préparatoire des jurés d'assises, en séance publique, pour l'année 2026.Le tirage au sort par procédé informatique se déroulera en Mairie, salon Henri Pottevin (1er étage du l'Hôtel de Ville) le :⇒ Mercredi 3 juin 2026 à 15h00Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la Cour d’Assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.36 électeurs âgés d'au moins 23 ans sont concernés par le tirage au sort.La charge est obligatoire sauf motif grave justifié prévu par la loi.Le public est invité à assister à cette séance.* * * * * * * * * * * * * * * *JURES D'ASSISESVous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ? Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises. En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités. Nous vous présentons les informations à connaître.Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être juré d'assises. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions et ne pas être placé dans un cas d'incapacité, d'incompatibilité professionnelle ou d'exclusion.Qui peut être sélectionné comme jury d'assises ?ConditionsVous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :Vous êtes de nationalité françaiseVous êtes âgé d'au moins 23 ansVous savez lire et écrire en françaisEN SAVOIR PLUS