Collège électoral sénatorial
Arrêté préfectoral indiquant pour chaque commune le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection
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Source : Castelsarrasin
Arrêté préfectoral indiquant pour chaque commune le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection