Projet de Zone d’Activités Economiques : arrêté accordant le permis d'aménager
sur la commune d'Hautes Avesnes
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Source : Acq
28/03/2025 Dans le cadre de la création d’une nouvelle Zone d’Activités Economiques sur la commune de Haute-Avesnes, retrouvez le bilan de l'enquête de la participation du public par voie éléectronique ainsi qie l'arrêté accordant le permis d'aménager ici : Liste de pièces jointes file_downloadSynthèse de la PPVE.pdf (PDF - 1.47 MB) file_downloadbilan de la PPVE.pdf (PDF - 86.44 kB) file_downloadMotif de la décision prise.pdf (PDF - 74.65 kB) file_downloadArrêté accordant le permis d_aménager.pdf (PDF - 141.58 kB)