APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLU - ZA LA PONCHONNIERE
L’enquête publique concernant la modification de droit commun n°2 du PLU concernant le règlement de la zone de la Ponchonnière a eu lieu du 4/11 au 4/12/24.
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Source : Sain-Bel
L’enquête publique concernant la modification de droit commun n°2 du PLU concernant le règlement de la zone de la Ponchonnière a eu lieu du 4/11 au 4/12/24. Le commissaire enquêteur ayant remis son rapport, le Conseil municipal a approuvé cette modification lors de sa séance du 4 février 2025. Voici les documents approuvés : Evaluation environnementale Règlement de la modification Rapport de présentation Délibération d'approbation Rapport et avis du commissaire enquêteur