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Tirage au sort des jurés d’assises – Public et ouvert à tous
Conformément à la loi du 28 juillet 1978 relative à la réforme de la procédure pénale concernant la police judiciaire et le jury d’assises, il revient au Maire de procéder au tirage au sort, à partir des listes électorales, d’une liste préparatoire de citoyens susceptibles d’exercer la fonction de juré lors des sessions de la cour d’assises pour l’année 2026. Ce tirage au sort est ouvert au public
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